Conditions générales de vente

Version mise à jour le 24 octobre 2026. Cette version s’applique aux commandes conclues à compter de sa publication ; les commandes antérieures restent soumises à la version acceptée lors de leur conclusion, sous réserve des dispositions légales impératives.

ARTICLE 1 – Champ d’application et identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux achats effectués sur teknoboutik.com par les consommateurs et acheteurs non professionnels. Les droits réservés par la loi aux consommateurs leur sont applicables dans les conditions légales. Elles concernent les produits physiques proposés sur le site, notamment vinyles, CD, cassettes, vêtements, merchandising et accessoires, ainsi que les contenus musicaux numériques vendus en téléchargement.

Le vendeur est Alexandre Pastor, entrepreneur individuel (APWEB), exploitant la boutique Teknoboutik, établi au 17 avenue Henri Mas, 34320 Roujan, France. SIREN : 503 480 329 ; SIRET : 503 480 329 00021. Pour toute question, réclamation ou mise en œuvre d’une garantie : contact@teknoboutik.com, ou à l’adresse postale ci-dessus.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son format et, le cas échéant, son état d’occasion sont décrits sur sa fiche. Les offres de biens physiques sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, illustrations et caractéristiques convenues font partie des informations permettant d’apprécier la conformité du produit.

Les destinations de livraison, les moyens de paiement disponibles et le total à payer sont précisés avant la validation de la commande. Pour les envois à l’international, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être dus selon les règles du pays de destination ; lorsqu’ils ne sont pas perçus lors de la commande, ils peuvent être réclamés au destinataire par les autorités ou le transporteur. La TVA éventuellement applicable est présentée dans le récapitulatif de commande et la facture.

Le Client peut consulter et conserver les CGV avant de commander. Il les accepte au moyen de la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les enregistrements électroniques peuvent servir de preuve, sans priver le Client de la possibilité d’apporter une preuve contraire.

ARTICLE 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Le prix retenu est celui présenté avant la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison et autres frais sont indiqués avant cette validation ; le récapitulatif présente le montant total à payer.

Une modification ultérieure des tarifs ne modifie pas le prix d’une commande déjà conclue. Les réductions proposées sont soumises aux conditions et à la durée indiquées avec l’offre. Une facture est remise au Client pour sa commande.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne les Produits et les quantités souhaités, les ajoute au panier, vérifie le détail et le prix total de sa commande, puis renseigne les informations nécessaires à la facturation et, pour les biens physiques, à la livraison.

Il choisit parmi les modes de livraison et de paiement disponibles, prend connaissance et accepte les présentes CGV, puis confirme la commande au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement. Avant cette confirmation, il peut corriger les informations saisies ou modifier son panier. Une confirmation de commande lui est ensuite adressée par courrier électronique.

Le paiement intervient selon le moyen choisi et, lorsqu’un paiement fractionné est accepté, selon l’échéancier convenu. En cas d’échec ou de refus du paiement, le Client en est informé et peut utiliser un autre moyen proposé. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur informe le Client et rembourse les sommes correspondant aux produits non fournis, sans substitution imposée.

Le Client peut signaler une erreur ou demander une annulation à contact@teknoboutik.com. Cette démarche ne limite ni son droit de rétractation ni ses droits en cas d’inexécution du contrat. Les commandes et justificatifs peuvent être demandés au service client ; le Client est invité à conserver ses confirmations et factures.

ARTICLE 3 bis – Compte client

Le site permet de commander sans créer de compte. Le Client disposant d’un compte peut consulter les informations qui y sont disponibles et mettre à jour ses coordonnées. Il doit fournir des informations exactes et conserver ses identifiants confidentiels. En cas d’utilisation non autorisée suspectée, il est invité à contacter rapidement Teknoboutik ; ses droits ne sont pas exclus du seul fait de cette utilisation.

La fermeture du compte peut être demandée à contact@teknoboutik.com. Elle ne supprime pas les droits attachés aux commandes ni les informations dont la conservation est nécessaire pour satisfaire une obligation légale ou établir, exercer ou défendre un droit. La création d’un compte ne vaut pas, à elle seule, conclusion d’une vente.

ARTICLE 4 – Paiement

Les moyens proposés, selon la commande, comprennent la carte bancaire via Viva.com (Viva Wallet), PayPal, le virement bancaire et le paiement fractionné via Alma. Les moyens effectivement disponibles ainsi que leurs éventuelles conditions et leurs frais sont présentés avant la validation du paiement.

Sauf échéancier accepté pour un paiement fractionné ou différé, le prix est payable en totalité. Pour un virement, les coordonnées et instructions de règlement sont communiquées au Client. La préparation ou la mise à disposition peut être subordonnée à la réception du paiement ou à son acceptation par le prestataire de paiement fractionné, sans imposer le règlement anticipé de toutes les échéances d’un financement accepté.

Les données nécessaires au règlement sont traitées par le prestataire correspondant au moyen choisi. Les remboursements légaux suivent les règles précisées aux articles 7 et 8 ; aucun avoir ne peut être imposé à la place d’un remboursement dû.

ARTICLE 4 bis – Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le service de crédit d’Alma est proposé pour le règlement des achats et l’exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.

Des frais pourront être facturés par Alma.

Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV »), sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.

En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.

En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.

Les dispositions suivantes relatives aux crédits affectés d’une durée supérieure à trois mois ne s’appliquent que si une telle offre est effectivement proposée et acceptée ; elles ne signifient pas qu’une option de paiement en cinq fois ou plus est disponible pour chaque commande.

Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 – code CIB.

Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l’acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :

Article L312-52 : Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
1° Si le prêteur n’a pas, dans un délai de sept jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur, informé le vendeur de l’attribution du crédit ;
2° Ou si l’emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l’article L. 312-19.

Toutefois, lorsque l’emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l’exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n’emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s’il intervient dans un délai de trois jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur. Le contrat n’est pas résolu si, avant l’expiration des délais mentionnés au présent article, l’acquéreur paie comptant.

Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l’acheteur aurait versée d’avance sur le prix.

Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d’avance par l’acheteur, cette somme est productive d’intérêts, de plein droit, au taux de l’intérêt légal majoré de moitié.

Pour une réclamation relative au service Alma : centre d’aide et de réclamation Alma.

ARTICLE 5 – Livraison des biens et fourniture des contenus numériques

Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine et dans le monde, selon les destinations et les modes de livraison proposés lors de la commande. La livraison est effectuée à l’adresse ou au point de retrait convenu avec le Client. Un autre mode ou lieu de livraison ne peut lui être imposé unilatéralement.

La date ou le délai de livraison auquel le Vendeur s’engage est communiqué au Client avant la confirmation de sa commande. Les délais généralement constatés de 2 à 6 jours ouvrés constituent une information générale, qui ne remplace pas cet engagement pour la commande concernée. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.

En cas de défaut de livraison à la date ou dans le délai convenu, le Client peut mettre en demeure le Vendeur, par écrit sur un support durable, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat par écrit. Il peut le résoudre immédiatement lorsque le Vendeur refuse de livrer, lorsqu’il est manifeste qu’il ne livrera pas ou lorsque la date ou le délai de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, résultant des circonstances de sa conclusion ou d’une demande expresse formulée avant sa conclusion. Ces droits s’exercent sans préjudice de la possibilité de suspendre le paiement dans les conditions légales et de demander réparation du préjudice subi.

Lorsque le contrat est résolu pour défaut de livraison dans les conditions légales, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, conformément à l’article L. 216-7 du Code de la consommation.

Le Client est invité à communiquer une adresse complète et exacte. Si une erreur qui lui est imputable ou le non-retrait d’un colis entraîne son retour, le Vendeur le contacte pour convenir de la suite à donner. Les éventuels frais directs de retour ou de réexpédition imputables au Client doivent être justifiés ; le coût d’une nouvelle expédition lui est communiqué et soumis à son accord préalable. Le seul non-retrait du colis ne constitue pas une déclaration de rétractation et ne supprime pas les droits légaux du Client.

Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison lorsqu’il propose le transporteur. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lorsque le Client, ou un tiers qu’il désigne autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits. Par exception, lorsque le Client confie lui-même la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par le Vendeur, les risques sont transférés lors de la remise du bien à ce transporteur, conformément à l’article L. 216-3 du Code de la consommation.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits, les coûts supplémentaires font l’objet d’un devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est invité à vérifier le colis et à signaler rapidement toute anomalie à contact@teknoboutik.com, si possible dans les 24 heures, en précisant sa commande et, lorsque cela est possible, en joignant des photographies utiles. Cette recommandation facilite le traitement du dossier : elle ne constitue ni un délai de forclusion ni une condition de mise en œuvre des garanties légales. L’absence de réserves à la livraison ou de signalement dans les 24 heures ne vaut pas acceptation de la conformité du Produit et ne prive pas le Client de ses recours contre le Vendeur.

Les Produits non conformes, détériorés ou affectés d’un vice caché sont pris en charge dans les conditions de l’article 8 des présentes CGV, sans frais pour le Client lorsque les conditions de la garantie applicable sont réunies. Les règles légales relatives à la preuve, notamment la présomption d’antériorité des défauts de conformité, demeurent applicables.

Contenus musicaux numériques

Les albums et morceaux numériques sont fournis en téléchargement dans le format choisi lors de la commande, parmi les formats proposés sur la fiche : WAV ou MP3 320 kb/s. Aucun disque physique n’est envoyé pour un achat numérique. L’accès aux fichiers est mis à disposition après validation du paiement, par les liens de téléchargement associés à la commande. En cas de difficulté d’accès ou de fichier manquant ou défectueux, le Client peut contacter le service client pour obtenir la fourniture du contenu convenu ou la mise en œuvre de ses droits légaux.

Le téléchargement nécessite une connexion Internet et un espace de stockage suffisant. La lecture nécessite un appareil ou logiciel compatible avec le format sélectionné ; un logiciel de décompression est nécessaire lorsque les fichiers sont regroupés dans une archive ZIP. La fourniture anticipée et le droit de rétractation sont régis par l’article 7 ; les garanties légales applicables aux contenus numériques figurent à l’article 8.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Délai et notification

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour les biens physiques, ce délai court à compter de leur réception par le Client ou par un tiers qu’il désigne, autre que le transporteur. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, ou d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce. Pour une livraison régulière de biens pendant une période définie, il court à compter de la réception du premier bien. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, il court à compter de la conclusion du contrat, sous réserve de l’exception décrite ci-dessous.

Le jour de la réception du bien ou de la conclusion du contrat, selon le cas, n’est pas compté. Le délai expire à la fin de la dernière heure du dernier jour. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client peut notifier sa décision avant l’expiration de ce délai à contact@teknoboutik.com ou par courrier à APWEB, 17 avenue Henri Mas, 34320 Roujan, France, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. L’utilisation du formulaire n’est pas obligatoire et la rétractation n’est pas soumise à une autorisation préalable. Il est recommandé au Client de conserver une preuve de sa notification.

Retour des biens physiques

Le Client renvoie ou restitue les biens sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf si le Vendeur propose de les récupérer lui-même. L’adresse de retour est APWEB, 17 avenue Henri Mas, 34320 Roujan, France. Le Vendeur communique une étiquette de retour et les instructions utiles sur demande ; cette procédure ne conditionne pas l’exercice du droit de rétractation. Les coûts directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur accepte de les prendre à sa charge ou s’il a omis de l’en informer avant la commande. Un retour relevant d’une garantie légale est traité selon l’article 8.

Les biens doivent être protégés pour leur transport, avec leurs accessoires. Il est recommandé de réutiliser l’emballage d’origine lorsqu’il est disponible et de joindre les informations permettant d’identifier la commande. L’absence de l’emballage d’origine ou de la facture ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation. La responsabilité du Client ne peut être engagée que pour la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, et seulement si le Client a été informé de son droit de rétractation conformément à la loi. Une telle dépréciation doit être justifiée ; elle ne donne pas lieu à un refus automatique de toute rétractation.

Remboursement et échange

En cas de rétractation, Teknoboutik rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle la boutique est informée de la décision de rétractation. Pour les biens, sauf si Teknoboutik propose de les récupérer, le remboursement peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Ce report n’ouvre pas un nouveau délai de 14 jours. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Le remboursement porte sur les sommes versées au titre du contrat dont le Client se rétracte, y compris les frais de livraison initiale. Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le supplément correspondant n’est pas remboursé. Les éventuels délais d’affichage bancaire ne prolongent pas le délai légal dans lequel le Vendeur doit effectuer le remboursement.

Si le Client choisit un échange et sous réserve de disponibilité, celui-ci est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés par le Vendeur. Un échange, un avoir ou un nouvel achat ne peuvent être imposés à la place du remboursement dû au titre de la rétractation.

Enregistrements audio et contenus numériques

L’article L. 221-28, 9° du Code de la consommation prévoit une exception pour les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés par le consommateur après la livraison. Cette exception ne peut être invoquée que lorsque ses conditions sont réunies. L’ouverture du seul emballage de transport, notamment du papier bulle fermé par du ruban adhésif, n’est pas traitée par Teknoboutik comme une preuve suffisante de descellement justifiant un refus de rétractation. Un disque livré sans dispositif de scellement ne devient pas exclu du droit de rétractation du seul fait que son emballage de transport a été ouvert.

Pour un album ou autre contenu numérique payant fourni sans support matériel, la perte du droit de rétractation n’intervient que si l’exécution a effectivement commencé avant la fin du délai et si les trois conditions légales sont réunies : le Client a préalablement donné son consentement exprès à ce commencement anticipé ; il a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation ; le Vendeur lui a fourni la confirmation de cet accord sur un support durable conformément à l’article L. 221-13. La seule acceptation des CGV ne vaut pas accomplissement de ces formalités. À défaut, le Client conserve son droit de rétractation dans les conditions légales. Après une rétractation valable, il cesse d’utiliser le contenu numérique et de le mettre à disposition de tiers.

Ces exceptions au droit de rétractation ne limitent pas les garanties légales en cas de produit ou de contenu numérique défectueux ou non conforme.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties légales

Le Vendeur répond des garanties légales. Le Client peut en demander la mise en œuvre auprès d’APWEB – Teknoboutik aux coordonnées indiquées à l’article 1, notamment à contact@teknoboutik.com. Il est invité à décrire le défaut et à communiquer les éléments permettant d’identifier son achat. Les garanties ne sont pas subordonnées à un signalement dans les 24 heures ni à la conservation de l’emballage d’origine.

Biens neufs et d’occasion relevant des articles L. 217-1 et suivants

Ce régime concerne notamment les vinyles, vêtements et accessoires. Les contenus numériques fournis sur un support matériel servant exclusivement à leur transport relèvent du régime numérique présenté ensuite.

La garantie légale de conformité couvre les défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans, pour les biens neufs comme pour les biens d’occasion. La présomption d’antériorité du défaut est de vingt-quatre mois pour les biens neufs et de douze mois pour les biens d’occasion, conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. Pour les biens d’occasion, cette règle de douze mois précise la présomption évoquée dans le modèle réglementaire reproduit ci-dessous ; elle ne réduit pas la durée de deux ans de la garantie. Après les douze premiers mois, le Client peut encore invoquer la garantie d’un bien d’occasion en établissant que le défaut existait lors de la délivrance.

Albums et autres contenus numériques fournis ponctuellement

Ce régime concerne notamment les albums vendus en téléchargement ainsi que les contenus numériques fournis sur un support matériel servant exclusivement à leur transport, conformément à l’article L. 224-25-2 du Code de la consommation.

Prise en charge et engagements de Teknoboutik

Pour les biens relevant des articles L. 217-1 et suivants, la réparation ou le remplacement est choisi par le Client dans les conditions prévues par la loi. Le Vendeur ne peut écarter ce choix que dans les cas légaux, notamment lorsqu’il est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, et doit motiver sa décision sur un support durable. La prise en charge d’un défaut couvert par une garantie légale est sans frais pour le Client. Les frais d’envoi sont remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sont pris en charge ou remboursés sur présentation des justificatifs.

Teknoboutik maintient son engagement de procéder aux remboursements, remplacements ou réparations des Produits reconnus non conformes ou affectés d’un vice caché dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation du défaut par le Vendeur. Cet engagement ne reporte pas les délais légaux : notamment, la réparation ou le remplacement d’un bien au titre de la conformité doit intervenir au plus tard dans les trente jours suivant la demande du Client et sans inconvénient majeur ; toute échéance légale plus favorable demeure applicable.

Les remboursements sont effectués selon les modalités et les délais légaux applicables, avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du Client sur un autre moyen sans frais supplémentaires. Le Client conserve, lorsque les conditions légales sont réunies, son droit à une réduction du prix, à la résolution du contrat et à la réparation du préjudice subi.

La garantie des vices cachés suppose un défaut caché, existant lors de la vente, qui rend le bien impropre à son usage ou en diminue l’usage au point que le Client ne l’aurait pas acquis, ou aurait payé un prix inférieur, s’il l’avait connu. Il appartient au Client d’en apporter la preuve. L’action doit être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les limites prévues par le droit applicable.

Un dommage exclusivement causé par une utilisation inappropriée ou une usure normale ne constitue pas, à lui seul, un défaut couvert par ces garanties. Cette précision n’écarte aucune présomption légale et ne limite pas la responsabilité du Vendeur pour un défaut qui lui est imputable. Les descriptions et les caractéristiques contractuelles des Produits demeurent opposables au Vendeur. Aucune clause des présentes CGV ne plafonne les droits légaux du Client au seul remboursement ou remplacement du Produit.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Alexandre Pastor (APWEB), aux coordonnées de l’article 1, est responsable des traitements nécessaires au fonctionnement de Teknoboutik. Les informations nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées pour exécuter le contrat. Certaines informations doivent également être conservées pour respecter les obligations légales et comptables ou défendre des droits.

Les prestataires concernés, notamment de paiement, de livraison et d’hébergement, peuvent recevoir les données nécessaires à leur intervention. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et informations sur les transferts et les cookies sont détaillés dans la politique de confidentialité. L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement aux communications publicitaires ou aux cookies facultatifs.

Dans les conditions prévues par la réglementation, le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Il peut exercer ses droits à contact@teknoboutik.com ou à l’adresse postale de l’article 1, et adresser une réclamation à la CNIL. Les demandes sont traitées dans les délais légaux. La suppression d’un compte ne provoque pas l’effacement des documents soumis à une obligation de conservation.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site et les œuvres proposées restent protégés par les droits de leurs titulaires. L’achat d’un support ou d’un fichier musical n’emporte pas cession des droits d’auteur, des droits voisins ou d’un droit de redistribution. Les utilisations sont soumises aux autorisations applicables et aux exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 11 – Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle lorsque celles-ci sont applicables.

La version source des CGV est rédigée en français. Les traductions sont proposées pour faciliter leur compréhension ; aucune clause relative à la langue ne peut restreindre les droits impératifs du consommateur ou les obligations d’information du Vendeur.

ARTICLE 12 – Réclamations et règlement des litiges

Pour une réclamation, le Client peut écrire à contact@teknoboutik.com ou à Alexandre Pastor (APWEB), 17 avenue Henri Mas, 34320 Roujan, France, en précisant les éléments permettant d’identifier sa commande et sa demande.

Le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur.

Une démarche amiable ou de médiation n’est pas une condition obligatoire préalable à la saisine d’un tribunal. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles applicables, notamment celles protectrices des consommateurs. Aucun tribunal exclusivement compétent n’est imposé par les présentes CGV.

ANNEXE I – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également envoyer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

À l’attention de APWEB – Teknoboutik, 17 avenue Henri Mas, 34320 Roujan, France, contact@teknoboutik.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Bien ou service concerné : ……………………………………………………………………..

Commandé le (*)/reçu le (*) : ……………………………………………………………………..

Numéro de commande (facultatif) : ……………………………………………………………………..

Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………………………..

Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………………………..

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………………………………………………..

Date : ……………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile.